(1) Il importe de modifier le règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 549/69(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) n° 2459/98(6), afin de tenir compte du règlement (CE, Euratom) n° 1746/2002 du Conseil du 30 septembre 2002 instituant, dans le cadre de la réforme de la Commission, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes nommés dans un emploi permanent de la Commission des Communautés européennes(7).
Règlement (CE, Euratom) n° 1749/2002 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE, Euratom) n° 1749/2002
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 1749/2002
Versionacte d'origine du 30/09/2002 (CELEX 32002R1749)
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