Article 1
L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) n° 1754/2002 de la Commission du 1er octobre 2002 modifiant pour la quatrième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 01/10/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeRèglement (CE) n° 1754/2002
Adopté le1er octobre 2002
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32002R1754
Considérants (3)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 fournit la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Les 11 et 30 septembre 2002, le comité des sanctions a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.
(3)
(3) Afin de garantir l'efficacité des mesures prévues dans le présent règlement, il convient qu'il entre en vigueur immédiatement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 est modifiée comme suit:
1) Les données relatives au "Eastern Turkistan Islamic Movement ou East Turkistan Islamic Movement (ETIM) (mouvement islamique du Turkistan oriental) (alias Eastern Turkistan Islamic Party)"
sous la rubrique "Personnes morales, groupes et entités" sont remplacées par les données suivantes: "Eastern Turkistan Islamic Movement ou East Turkistan Islamic Movement (ETIM) (mouvement islamique du Turkistan oriental) (alias Eastern Turkistan Islamic Party ou Eastern Turkistan Islamic Party of Allah)."
2) Les personnes suivantes sont ajoutées sous la rubrique "Personnes physiques": a)
Bahaji, Said, ayant résidé Bunatwiete 23, D-21073 Hamburg, Allemagne; né le 15 juillet 1975, à Haselünne (Basse-Saxe), Allemagne; passeport allemand provisoire n° 28 642 163 émis par la ville de Hambourg.
b) Binalshibh, Ramzi Mohamed Abdullah (alias Omar, Ramzi Mohamed Abdellah; alias Binalsheidah, Ramzi Mohamed Abdullah; alias Bin al Shibh, Ramzi), né le 1er mai 1972 ou le 16 septembre 1973, à Hadramawt, Yémen ou Khartoum, Soudan; citoyen soudanais ou yéménite; passeport du Yémen n° 00085 243, émis le 12 novembre 1997 à Sanaa, Yémen.
c) El Motassadeq, Mounir, Göschenstraße 13, D-21073 Hamburg, Allemagne, né le 3 avril 1974, à Marrakesh, Maroc; citoyen marocain; passeport marocain n° H 236 483, émis le 24 octobre 2000 par l'ambassade du Maroc à Berlin, Allemagne.
d) Essabar, Zakarya (alias Essabar, Zakariya), Dortmunder Straße 38, D-22419 Hamburg, Allemagne, né le 3 avril 1977 à Essaouria, Maroc; citoyen marocain; passeport n° M 271 351, émis le 24 octobre 2000 par l'ambassade du Maroc à Berlin, Allemagne.
3) Les données relatives à "Wa'el Hamza Julaidan (alias Wa'il Hamza Julaidan, Wa'el Hamza Jaladin, Wa'il Hamza Jaladin, et Abu Al-Hasan al Madani), né le 22 janvier 1958 à Al-Madinah, Arabie Saoudite; passeport saoudien n° A-992535"
sous la rubrique "Personnes physiques" sont remplacées par les données suivantes: "Wa'el Hamza Julaidan (alias Wa'il Hamza Julaidan, Wa'el Hamza Jalaidan, Wa'il Hamza Jalaidan, Wa'el Hamza Jaladin, Wa'il Hamza Jaladin, et Abu Al-Hasan al Madani), né le 22 janvier 1958 à Al-Madinah, Arabie Saoudite; passeport saoudien n° A-992535."