Règlement (CE) n° 1754/2002 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/10/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1754/2002
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 1754/2002
VersionVersion d'origine (CELEX 32002R1754)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 1754/2002EUR-Lex →

L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 est modifiée comme suit:

1) Les données relatives au "Eastern Turkistan Islamic Movement ou East Turkistan Islamic Movement (ETIM) (mouvement islamique du Turkistan oriental) (alias Eastern Turkistan Islamic Party)"

sous la rubrique "Personnes morales, groupes et entités" sont remplacées par les données suivantes: "Eastern Turkistan Islamic Movement ou East Turkistan Islamic Movement (ETIM) (mouvement islamique du Turkistan oriental) (alias Eastern Turkistan Islamic Party ou Eastern Turkistan Islamic Party of Allah)."

2) Les personnes suivantes sont ajoutées sous la rubrique "Personnes physiques": a)

Bahaji, Said, ayant résidé Bunatwiete 23, D-21073 Hamburg, Allemagne; né le 15 juillet 1975, à Haselünne (Basse-Saxe), Allemagne; passeport allemand provisoire n° 28 642 163 émis par la ville de Hambourg.

b) Binalshibh, Ramzi Mohamed Abdullah (alias Omar, Ramzi Mohamed Abdellah; alias Binalsheidah, Ramzi Mohamed Abdullah; alias Bin al Shibh, Ramzi), né le 1er mai 1972 ou le 16 septembre 1973, à Hadramawt, Yémen ou Khartoum, Soudan; citoyen soudanais ou yéménite; passeport du Yémen n° 00085 243, émis le 12 novembre 1997 à Sanaa, Yémen.

c) El Motassadeq, Mounir, Göschenstraße 13, D-21073 Hamburg, Allemagne, né le 3 avril 1974, à Marrakesh, Maroc; citoyen marocain; passeport marocain n° H 236 483, émis le 24 octobre 2000 par l'ambassade du Maroc à Berlin, Allemagne.

d) Essabar, Zakarya (alias Essabar, Zakariya), Dortmunder Straße 38, D-22419 Hamburg, Allemagne, né le 3 avril 1977 à Essaouria, Maroc; citoyen marocain; passeport n° M 271 351, émis le 24 octobre 2000 par l'ambassade du Maroc à Berlin, Allemagne.

3) Les données relatives à "Wa'el Hamza Julaidan (alias Wa'il Hamza Julaidan, Wa'el Hamza Jaladin, Wa'il Hamza Jaladin, et Abu Al-Hasan al Madani), né le 22 janvier 1958 à Al-Madinah, Arabie Saoudite; passeport saoudien n° A-992535"

sous la rubrique "Personnes physiques" sont remplacées par les données suivantes: "Wa'el Hamza Julaidan (alias Wa'il Hamza Julaidan, Wa'el Hamza Jalaidan, Wa'il Hamza Jalaidan, Wa'el Hamza Jaladin, Wa'il Hamza Jaladin, et Abu Al-Hasan al Madani), né le 22 janvier 1958 à Al-Madinah, Arabie Saoudite; passeport saoudien n° A-992535."

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002R1754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).