(2) L'article 9 M prévoit le retrait de l'autorisation d'un additif si une des conditions d'autorisation définies à l'article 3 A de la directive 70/524/CEE n'est plus remplie.
Règlement (CE) n° 1756/2002 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1756/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1756/2002
Versionacte d'origine du 23/09/2002 (CELEX 32002R1756)
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