(3) Entre 1990 et 1995, le comité mixte FAO-OMS d'experts des additifs alimentaires et le comité des médicaments vétérinaires ont tous deux émis des avis concernant l'administration de médicaments vétérinaires, du groupe des substances appelées nitrofuranes, aux animaux producteurs d'aliments. Ils ont conclu que, en raison de la génotoxicité et de la cancérogénicité de ces substances, il n'était pas possible de déterminer une dose journalière acceptable (à savoir un niveau d'absorption, par l'être humain, de résidus de ces substances qui pourrait être considéré comme sûr). De même, il n'a pas été possible de fixer des teneurs maximales de résidus de ces substances. C'est pourquoi tous les nitrofuranes ont été inscrits à l'annexe IV du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil(4), avec pour conséquence l'interdiction, dans toute la Communauté, d'administrer ces substances, en tant que médicaments vétérinaires, à des animaux producteurs d'aliments.
Règlement (CE) n° 1756/2002 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1756/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1756/2002
Versionacte d'origine du 23/09/2002 (CELEX 32002R1756)
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