(7) L'article 3 A, point b), de la directive 70/524/CEE dispose qu'un additif ne peut être autorisé dans la Communauté que pour autant que, compte tenu des conditions d'emploi, il n'ait pas d'influence défavorable sur la santé humaine ou animale ou sur l'environnement et qu'il ne porte pas préjudice au consommateur en altérant les caractéristiques des produits animaux.
Règlement (CE) n° 1756/2002 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1756/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1756/2002
Versionacte d'origine du 23/09/2002 (CELEX 32002R1756)
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