(8) Puisqu'une des conditions fixées à l'article 3 A de la directive précitée n'est plus remplie pour le coccidiostatique Nifursol, il convient de ne plus permettre l'utilisation de cette substance en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux. Il convient de modifier en conséquence le règlement (CE) n° 2430/1999 et le chapitre II de l'annexe B de la directive 70/524/CEE.
Règlement (CE) n° 1756/2002 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1756/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1756/2002
Versionacte d'origine du 23/09/2002 (CELEX 32002R1756)
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