(9) En l'absence d'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, la Commission n'a pas été en mesure d'arrêter les dispositions qu'elle envisageait conformément à la procédure prévue à l'article 23 de la directive 70/524/CEE, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 1756/2002 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1756/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1756/2002
Versionacte d'origine du 23/09/2002 (CELEX 32002R1756)
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