Article 1
Le règlement (CE) n° 416/2002 est abrogé.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) n° 1817/2002 de la Commission du 11 octobre 2002 abrogeant le règlement (CE) n° 416/2002 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 11/10/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeRèglement (CE) n° 1817/2002
Adopté le11 octobre 2002
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32002R1817
Considérants (3)
(1)
(1) En raison de l'apparition de la peste porcine classique dans certaines régions de production en Espagne, des mesures sanitaires ont été arrêtées par les autorités espagnoles en vertu des articles 9, 10 et 11 de la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte conte la peste porcine classique(3). Des mesures exceptionnelles de soutien du marché de la viande de porc ont été arrêtées pour cet État membre par le règlement (CE) n° 416/2002 de la Commission(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 907/2002(5).
(2)
(2) Grâce aux progrès réalisés sur le plan sanitaire, il convient de mettre fin à l'application des mesures exceptionnelles de soutien du marché. Par conséquent, il y a lieu d'abroger le règlement (CE) n° 416/2002.
(3)
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.