(1) En raison de l'apparition de la peste porcine classique dans certaines régions de production en Espagne, des mesures sanitaires ont été arrêtées par les autorités espagnoles en vertu des articles 9, 10 et 11 de la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte conte la peste porcine classique(3). Des mesures exceptionnelles de soutien du marché de la viande de porc ont été arrêtées pour cet État membre par le règlement (CE) n° 416/2002 de la Commission(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 907/2002(5).
Règlement (CE) n° 1817/2002 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1817/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1817/2002
Versionacte d'origine du 11/10/2002 (CELEX 32002R1817)
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