(2) Le 10 octobre 2002, le comité des sanctions a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.
Règlement (CE) n° 1823/2002 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1823/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1823/2002
Versionacte d'origine du 11/10/2002 (CELEX 32002R1823)
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