Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/10/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. La dénomination "Φέτα" (Feta) est inscrite dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées, prévu à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2081/92, en tant qu'appellation d'origine protégée (AOP).
2. À l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96, dans la rubrique "fromages" et "Grèce" de la partie A, la dénomination "Φέτα" (Feta) est ajoutée.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.