(10) Les éléments d'information reçus ont fait l'objet d'une synthèse globale et par État membre de la part de la Commission, synthèse à laquelle les États membres ont ultérieurement apporté certaines corrections ou modifications.
Règlement (CE) n° 1829/2002 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1829/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1829/2002
Versionacte d'origine du 14/10/2002 (CELEX 32002R1829)
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