(12) Il apparaît que la production de fromage Feta au sens de la nomenclature combinée douanière est inexistante au Luxembourg et au Portugal. Elle est ou a été statistiquement et économiquement marginale ou ponctuelle dans neuf États membres: l'Italie, la Belgique, la Finlande, l'Autriche, l'Irlande, la Suède, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et l'Espagne.
Règlement (CE) n° 1829/2002 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1829/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1829/2002
Versionacte d'origine du 14/10/2002 (CELEX 32002R1829)
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