Règlement (CE) n° 1829/2002 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1829/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1829/2002
Versionacte d'origine du 14/10/2002 (CELEX 32002R1829)
RéférenceConsidérant 19 du règlement (CE) n° 1829/2002EUR-Lex →

(19) En ce qui concerne l'ampleur de la consommation de fromage Feta dans la Communauté, l'analyse des réponses des États membres a permis de constater, d'une part, que l'évaluation brute fondée sur le total des quantités de fromage Feta produites et importées, diminué des quantités exportées, s'est révélée inadéquate dans certains cas et que, dans d'autres cas, elle a même produit des résultats aberrants, l'impossibilité de prendre en compte les stocks existants, les quantités réexportées ou d'autres éléments aboutissant à une consommation théoriquement négative dans certains États membres. D'autre part, la mise sur le marché de fromage Feta au sens de la nomenclature combinée douanière n'est pas systématiquement effectuée sous une telle dénomination, soit en raison de restrictions d'ordre juridique limitant l'utilisation de ce terme aux produits répondant à certaines exigences plus spécifiques, soit en raison de considérations d'ordre commercial conduisant à privilégier des dénominations distinctes appréciées par les consommateurs auxquels ce fromage s'adresse. Sous réserve de l'incertitude relative qui en découle, les réponses transmises par les États membres ont permis de constater à titre indicatif que lors de l'adhésion de la Grèce à la Communauté, environ 92 % de la Feta consommée sur le territoire communautaire l'étaient en Grèce. Une augmentation graduelle de la consommation dans les autres États membres a postérieurement été enregistrée, environ 73 % de la consommation communautaire de Feta s'effectuant désormais sur le territoire hellénique. En ventilant la consommation dans chaque État membre par personne et par an, l'on constate que, en Espagne, au Luxembourg, au Portugal, en Italie et aux Pays-Bas, la consommation par personne et par an de fromage Feta est inférieure ou égale à 0,010 kg, soit 0,08 % de la consommation communautaire; en Irlande, au Royaume-Uni, en Autriche, en France, en Suède, en Belgique et en Finlande, la consommation par personne et par an de fromage Feta oscille entre 0,040 kg et 0,150 kg, soit entre 0,32 % et 1,22 % de la consommation communautaire; en Allemagne, la consommation par personne et par an est de 0,290 kg, soit 2,36 % de la consommation communautaire; au Danemark, elle est de 0,700 kg par personne et par an soit 5,0 % de la consommation communautaire; enfin en Grèce, elle est de 10500 kg par personne et par an, soit 85,64 % de la consommation communautaire.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002R1829. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).