(22) L'ensemble des éléments d'information transmis par les États membres ont été transmis au comité scientifique, ci-après dénommé "le comité", qui a rendu à l'unanimité un avis y afférent en date du 24 avril 2001.
Règlement (CE) n° 1829/2002 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1829/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1829/2002
Versionacte d'origine du 14/10/2002 (CELEX 32002R1829)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.