Règlement (CE) n° 1829/2002 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1829/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1829/2002
Versionacte d'origine du 14/10/2002 (CELEX 32002R1829)
RéférenceConsidérant 29 du règlement (CE) n° 1829/2002EUR-Lex →

(29) Le comité «conclut à l'unanimité au caractère non générique de la dénomination Feta, notamment pour les motifs suivants:

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