(30) La production et la consommation de Feta sont massivement concentrées en République hellénique. Les produits élaborés dans d'autres États membres (Allemagne, Danemark, France), éventuellement dénommés Feta, sont essentiellement produits à base de lait de vache, selon une technologie différente et largement exportés vers des pays tiers. Il ne peut donc être conclu au caractère générique de la dénomination Feta puisque sur le marché unique le produit grec original est dominant. Il faut également noter que dans les États membres non producteurs et non consommateurs significatifs, la dénomination Feta n'a pu devenir générique en raison de l'absence d'usage à titre de nom commun. Dans la perception du consommateur le nom Feta évoque toujours une origine grecque et de ce fait il ne s'agit pas d'un nom devenu commun et donc générique sur le territoire communautaire.
Règlement (CE) n° 1829/2002 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1829/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1829/2002
Versionacte d'origine du 14/10/2002 (CELEX 32002R1829)
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