(6) La Commission a adressé par la suite à l'ensemble des États membres, en date du 15 octobre 1999, un questionnaire détaillé destiné à l'évaluation exhaustive et actualisée de la situation prévalant au sein de chaque État membre eu égard à la production, la consommation et, de manière générale, la connaissance avérée par le consommateur communautaire de la dénomination Feta.
Règlement (CE) n° 1829/2002 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1829/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1829/2002
Versionacte d'origine du 14/10/2002 (CELEX 32002R1829)
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