Article 1
L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) n° 1893/2002 de la Commission du 23 octobre 2002 modifiant pour la sixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 23/10/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeRèglement (CE) n° 1893/2002
Adopté le23 octobre 2002
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32002R1893
Considérants (3)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 fournit la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 22 octobre 2002, le Comité des sanctions a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.
(3)
(3) Afin de garantir l'efficacité des mesures prévues dans le présent règlement, il convient qu'il entre en vigueur immédiatement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 est modifiée comme suit: Les personnes morales, groupes ou entités suivants sont ajoutés sous la rubrique "Personnes morales, groupes et entités":
Global Relief Foundation, Inc., Fondation Secours Mondial, Secours Mondial de France (Semonde), Fondation Secours Mondial - Belgique ASBL, Fondation Secours Mondial v.z.w., Stichting Wereldhulp - België v.z.w., Fondation Secours Mondial - Kosova, Fondation Secours Mondial "World Relief", (alias GRF ou FSM); numéro d'identification "US Federal Employer Identification Number": 36-3804626; numéro de TVA: BE 454 419 759; adresses et bureaux connus à ce jour:
- 9935, South 76th Avenue, Unit 1, Bridgeview, Illinois 60455, USA
- PO Box 1406, Bridgeview, Illinois 60455, USA
- 49, rue du Lazaret, F-67100 Strasbourg, France
- Vaatjesstraat 29, B-2580 Putte, Belgique
- Rue des Bataves 69, B-1040 Etterbeek, Bruxelles, Belgique
- PO Box 6, B-1040 Etterbeek 2, Bruxelles, Belgique
- Mula Mustafe Besekije Street 72, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine
- Put Mladih Muslimana Street 30/A, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine
- Rr. Skenderbeu 76, Lagjja Sefa, Gjakova, Kosovo, République fédérale de Yougoslavie
- Ylli Morina Road, Djakovica, Kosovo, République fédérale de Yougoslavie
- Rruga e Kavajes, Building No. 3, Apartment No. 61, PO Box 2892, Tirana, Albanie
- House 267, Street No. 54, Sector F - 11/4, Islamabad, Pakistan
- Saray Cad. No. 37 B Blok, Yesilyurt Apt. 2/4, Sirinevler, Turquie.