Règlement (CE) n° 1893/2002 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1893/2002
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 1893/2002
VersionVersion d'origine (CELEX 32002R1893)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 1893/2002EUR-Lex →

L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 est modifiée comme suit: Les personnes morales, groupes ou entités suivants sont ajoutés sous la rubrique "Personnes morales, groupes et entités":

Global Relief Foundation, Inc., Fondation Secours Mondial, Secours Mondial de France (Semonde), Fondation Secours Mondial - Belgique ASBL, Fondation Secours Mondial v.z.w., Stichting Wereldhulp - België v.z.w., Fondation Secours Mondial - Kosova, Fondation Secours Mondial "World Relief", (alias GRF ou FSM); numéro d'identification "US Federal Employer Identification Number": 36-3804626; numéro de TVA: BE 454 419 759; adresses et bureaux connus à ce jour:

- 9935, South 76th Avenue, Unit 1, Bridgeview, Illinois 60455, USA

- PO Box 1406, Bridgeview, Illinois 60455, USA

- 49, rue du Lazaret, F-67100 Strasbourg, France

- Vaatjesstraat 29, B-2580 Putte, Belgique

- Rue des Bataves 69, B-1040 Etterbeek, Bruxelles, Belgique

- PO Box 6, B-1040 Etterbeek 2, Bruxelles, Belgique

- Mula Mustafe Besekije Street 72, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine

- Put Mladih Muslimana Street 30/A, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine

- Rr. Skenderbeu 76, Lagjja Sefa, Gjakova, Kosovo, République fédérale de Yougoslavie

- Ylli Morina Road, Djakovica, Kosovo, République fédérale de Yougoslavie

- Rruga e Kavajes, Building No. 3, Apartment No. 61, PO Box 2892, Tirana, Albanie

- House 267, Street No. 54, Sector F - 11/4, Islamabad, Pakistan

- Saray Cad. No. 37 B Blok, Yesilyurt Apt. 2/4, Sirinevler, Turquie.

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