Règlement (CE) n° 1935/2002 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1935/2002
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 1935/2002
VersionVersion d'origine (CELEX 32002R1935)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 1935/2002EUR-Lex →

L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 est modifiée comme suit:

Les personnes morales, groupes ou entités suivants sont ajoutés sous la rubrique "Personnes morales, groupes et entités": Jemaah Islamiya (alias Jema'ah Islamiyah, Jemaah Islamiyah, Jemaah Islamiah, Jamaah Islamiyah, Jama'ah Islamiyah).

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