(1) Pour la Suède et le Royaume-Uni, les montants maximaux des premières tranches des aides compensatoires résultant des taux de conversion applicables le 1er juillet 2000 et le 1er août 2000 ont été fixés respectivement par le règlement (CE) n° 1612/2000 de la Commission(2) et par le règlement (CE) n° 2293/2000 de la Commission(3).
Règlement (CE) n° 1971/2002 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1971/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1971/2002
Versionacte d'origine du 05/11/2002 (CELEX 32002R1971)
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