(2) Pour le Royaume-Uni, les montants maximaux de la première tranche des aides compensatoires résultant du taux de conversion de l'euro applicable le 1er juillet 2001 ont été fixés par le règlement (CE) n° 1966/2001 de la Commission(4).
Règlement (CE) n° 1971/2002 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1971/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1971/2002
Versionacte d'origine du 05/11/2002 (CELEX 32002R1971)
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