(5) De l'examen des taux fixés pour la livre sterling et la couronne suédoise par le règlement (CE) n° 1468/2002 de la Commission du 12 août 2002 relatif à la fixation du taux de conversion applicable à certaines aides directes ayant un fait générateur au 1er juillet 2002(6), il ressort que ces monnaies ont fait l'objet d'une dépréciation.
Règlement (CE) n° 1971/2002 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1971/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1971/2002
Versionacte d'origine du 05/11/2002 (CELEX 32002R1971)
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