(6) Par conséquent, pour le Royaume-Uni, il convient d'annuler les montants de la troisième tranche des aides compensatoires liées aux faits générateurs du 1er juillet 2000 et du 1er août 2000 ainsi que les montants de la deuxième tranche des aides compensatoires liées aux faits générateurs du 1er juillet 2001.
Règlement (CE) n° 1971/2002 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1971/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1971/2002
Versionacte d'origine du 05/11/2002 (CELEX 32002R1971)
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