(7) En vertu du règlement (CE) n° 1967/2001 de la Commission du 8 octobre 2001 ajustant certaines aides compensatoires agromonétaires octroyées au Danemark et en Suède(7), l'octroi de la deuxième tranche des aides compensatoires liées aux faits générateurs du 1er juillet 2000 et du 1er août 2000 n'a pas été autorisé pour la Suède. Dans un but de clarification, notamment en raison de l'évolution du taux de change de la couronne suédoise, il convient d'annuler les montants de la troisième tranche desdites aides compensatoires pour la Suède.
Règlement (CE) n° 1971/2002 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1971/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1971/2002
Versionacte d'origine du 05/11/2002 (CELEX 32002R1971)
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