Le pourcentage en poids de viande et de graisse des produits relevant des codes des produits 1602 41 10 91/10, 1602 41 10 91/30, 1602 42 10 91/10, 1602 42 10 91/30 et 1602 49 19 91/30 de la nomenclature annexée au règlement (CEE) n° 3846/87 est déterminé suivant la procédure reprise en annexe.
Règlement (CE) n° 2004/2002 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 08/11/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2004/2002
RattachementRèglement (CE) n° 2004/2002
VersionVersion d'origine (CELEX 32002R2004)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.