(1) Le règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission du 17 décembre 1987 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1007/2002(6), a établi, sur la base de la nomenclature combinée, une nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation.
Règlement (CE) n° 2004/2002 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2004/2002
RattachementRèglement (CE) n° 2004/2002
Versionacte d'origine du 08/11/2002 (CELEX 32002R2004)
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