(2) Des dispositions sont nécessaires pour assurer l'application uniforme de la nomenclature annexée au règlement (CEE) n° 3846/87, en ce qui concerne le secteur de la viande porcine, en vue du classement des produits relevant des codes des produits 1602 41 10 91/10, 1602 41 10 91/30, 1602 42 10 91/10, 1602 42 10 91/30 et 1602 49 19 91/30.
Règlement (CE) n° 2004/2002 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2004/2002
RattachementRèglement (CE) n° 2004/2002
Versionacte d'origine du 08/11/2002 (CELEX 32002R2004)
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