Règlement (CE) n° 2004/2002 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 2004/2002
RattachementRèglement (CE) n° 2004/2002
Versionacte d'origine du 08/11/2002 (CELEX 32002R2004)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 2004/2002EUR-Lex →

(3) Il convient de définir une procédure pour la détermination du pourcentage en poids de viande et de graisse.

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