(4) Le règlement (CEE) n° 1583/89 de la Commission du 7 juin 1989 relatif à la procédure pour la détermination de la teneur en viande et en graisse de certains produits dans le secteur de la viande porcine(7), prévoit une procédure pour la détermination du pourcentage en poids de viande et de graisse. Toutefois, la description des produits visés par ce règlement ne correspond plus à la réalité et devrait donc être modifiée. À l'occasion de cette modification, il convient de procéder à une refonte de la réglementation applicable en la matière et de baser le nouveau texte sur l'article 37 du traité (CE), parce qu'il concerne exclusivement l'application uniforme de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation.
Règlement (CE) n° 2004/2002 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2004/2002
RattachementRèglement (CE) n° 2004/2002
Versionacte d'origine du 08/11/2002 (CELEX 32002R2004)
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