Règlement (CE) n° 2004/2002 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 2004/2002
RattachementRèglement (CE) n° 2004/2002
Versionacte d'origine du 08/11/2002 (CELEX 32002R2004)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 2004/2002EUR-Lex →

(5) Les mesures relevant de leurs compétences respectives prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc ainsi que du comité du code des douanes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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