Règlement (CE) n° 2012/2002 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/04/2020 (consolidation EUR-Lex 02002R2012-20200401, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/11/2002).

TexteRèglement (CE) n° 2012/2002
RattachementRèglement (CE) n° 2012/2002
VersionConsolidée au 01/04/2020 (CELEX 02002R2012-20200401)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 2012/2002EUR-Lex →

Un Fonds de solidarité de l'Union européenne, ci-après dénommé «Fonds», est institué afin de permettre à la Communauté de répondre de façon rapide, efficace et souple à des situations d'urgence dans les conditions définies par le présent règlement.

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