Règlement (CE) n° 2012/2002 · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/04/2020 (consolidation EUR-Lex 02002R2012-20200401, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/11/2002).

TexteRèglement (CE) n° 2012/2002
RattachementRèglement (CE) n° 2012/2002
VersionConsolidée au 01/04/2020 (CELEX 02002R2012-20200401)
Référencearticle 12 du règlement (CE) n° 2012/2002EUR-Lex →

Avant le 1er juillet, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les activités du Fonds au cours de l'année précédente. Ce rapport contient notamment des informations relatives aux articles 3, 4 et 8.

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