Règlement (CE) n° 2012/2002 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 2012/2002
RattachementRèglement (CE) n° 2012/2002
Versionacte d'origine du 11/11/2002 (CELEX 32002R2012)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (CE) n° 2012/2002EUR-Lex →

(10) Les modalités de mise en oeuvre de cet instrument devraient être adaptées à l'urgence de la situation.

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