(16) En raison de circonstances exceptionnelles, il convient de prévoir que les pays frappés par des catastrophes à partir de l'été 2002 puissent bénéficier de l'intervention de cet instrument.
Règlement (CE) n° 2012/2002 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2012/2002
RattachementRèglement (CE) n° 2012/2002
Versionacte d'origine du 11/11/2002 (CELEX 32002R2012)
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