Règlement (CE) n° 2014/2002 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 2014/2002
RattachementRèglement (CE) n° 2014/2002
Versionacte d'origine du 07/11/2002 (CELEX 32002R2014)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 2014/2002EUR-Lex →

(1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) n° 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l'annexe du présent règlement.

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