Règlement (CE) n° 2083/2002 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 2083/2002
RattachementRèglement (CE) n° 2083/2002
Versionacte d'origine du 22/11/2002 (CELEX 32002R2083)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 2083/2002EUR-Lex →

(3) Afin de garantir l'efficacité des mesures prévues au présent règlement, il convient qu'il entre en vigueur immédiatement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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