Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/11/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
L'annexe du règlement (CE) n° 2870/2000 est modifiée comme suit:
1) Dans le sommaire de l'annexe, les termes "(p.m.)" sont supprimés en regard des points V, VI, VII et IX.
2) Les points V, VI, VII et IX figurant à l'annexe du présent règlement sont ajoutés après le chapitre III.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.