(3) Ces quatre méthodes peuvent être reconnues comme méthodes communautaires de référence et doivent être ajoutées à l'annexe du règlement (CE) n° 2870/2000.
Règlement (CE) n° 2091/2002 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2091/2002
RattachementRèglement (CE) n° 2091/2002
Versionacte d'origine du 26/11/2002 (CELEX 32002R2091)
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