(2) Le Conseil, par sa résolution du 8 juin 1993 sur une politique commune de la sécurité maritime(7), a approuvé en principe la création d'un comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS) et a invité la Commission à présenter une proposition pour la mise en place d'un tel comité.
Règlement (CE) n° 2099/2002 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2099/2002
RattachementRèglement (CE) n° 2099/2002
Versionacte d'origine du 05/11/2002 (CELEX 32002R2099)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.