Règlement (CE) n° 2133/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 1689/2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2002 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 29/11/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeRèglement (CE) n° 2133/2002
Adopté le29 novembre 2002
VersionVersion d'origine
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CELEX32002R2133
RéférenceRèglement (CE) n° 2133/2002, version d'origineEUR-Lex →
L'annexe du règlement (CE) n° 1689/2002 est rectifiée comme suit:
dans la colonne "Quantité totale disponible pour la période du 1er janvier au 31 mars 2003", à la ligne correspondant au groupe 17, la quantité "1010,79" est remplacée par la quantité "871,92", et à la ligne correspondant au groupe 25, la quantité "4345,33" est remplacée par la quantité "3375,08".