Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/11/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
L'annexe du règlement (CE) n° 1689/2002 est rectifiée comme suit:
dans la colonne "Quantité totale disponible pour la période du 1er janvier au 31 mars 2003", à la ligne correspondant au groupe 17, la quantité "1010,79" est remplacée par la quantité "871,92", et à la ligne correspondant au groupe 25, la quantité "4345,33" est remplacée par la quantité "3375,08".
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.