Règlement (CE) n° 2150/2002 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 2150/2002
RattachementRèglement (CE) n° 2150/2002
Versionacte d'origine du 25/11/2002 (CELEX 32002R2150)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 2150/2002EUR-Lex →

(2) Il convient de fournir des définitions des déchets et de la gestion des déchets afin d'obtenir des résultats statistiques comparables en matière de déchets.

Aller plus loin

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