Règlement (CE) n° 2182/2002 · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2006 (consolidation EUR-Lex 02002R2182-20060101, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/12/2002).

TexteRèglement (CE) n° 2182/2002
Rattachement
CHAPITRE III — ACTIONS DE RECONVERSION
  1. Règlement (CE) n° 2182/2002
  2. CHAPITRE III — ACTIONS DE RECONVERSION
VersionConsolidée au 01/01/2006 (CELEX 02002R2182-20060101)
Référencearticle 12 du règlement (CE) n° 2182/2002EUR-Lex →

Les actions de reconversion financées par le Fonds consistent en des actions spécifiques individuelles et d'intérêt général dans le domaine de la reconversion des producteurs de tabac brut vers d'autres cultures ou d'autres activités économiques créatrices d'emploi ainsi qu'en des études sur les possibilités de reconversion des producteurs de tabac brut vers d'autres cultures ou activités.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02002R2182-20060101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).