Version consolidée au 01/01/2006 (consolidation EUR-Lex 02002R2182-20060101, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/12/2002).
TexteRèglement (CE) n° 2182/2002
RattachementCHAPITRE III — ACTIONS DE RECONVERSION
Règlement (CE) n° 2182/2002
CHAPITRE III — ACTIONS DE RECONVERSION
VersionConsolidée au 01/01/2006 (CELEX 02002R2182-20060101)
Référencearticle 13 du règlement (CE) n° 2182/2002EUR-Lex →
Les actions individuelles destinées à la reconversion des producteurs de tabac visent:
a) la réorientation vers d'autres cultures et l'amélioration de la qualité des produits agricoles autres que le tabac, ainsi que l'encouragement à la diversification des activités sur l'exploitation;
b) la formation au bénéfice des producteurs liée à la création de nouvelles orientations de productions agricoles autres que le tabac;
c) la création de structures de commercialisation de produits de qualité autres que le tabac, ainsi que des services pour l'économie et la population rurale, la diversification des activités agricoles ou proches de l'agriculture en vue de créer des activités multiples créatrices d'emploi et de revenus alternatifs, et notamment l'encouragement des activités touristiques et artisanales.
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