Textes › Article 14 Règlement (CE) n° 2182/2002 · Article
Article en vigueur .
Version consolidée au 01/01/2006 (consolidation EUR-Lex 02002R2182-20060101, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/12/2002).
Texte Règlement (CE) n° 2182/2002
Rattachement CHAPITRE III — ACTIONS DE RECONVERSION Règlement (CE) n° 2182/2002 CHAPITRE III — ACTIONS DE RECONVERSION Version Consolidée au 01/01/2006 (CELEX 02002R2182-20060101)
Référence article 14 du règlement (CE) n° 2182/2002copier EUR-Lex → Les actions d'intérêt général et les études sur les possibilités de reconversion des producteurs de tabac visent:
a) les études ayant pour but de développer les opportunités de reconversion des producteurs de tabac vers d'autres cultures ou activités;
b) les opérations d'orientation et de tutorat au bénéfice des producteurs qui décident d'abandonner la production du tabac;
c) la réalisation d'expériences innovantes à caractère démonstratif.
Ces actions peuvent être accompagnées par des opérations de diffusion et de promotion des résultats.
Aller plus loin Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.
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