Version consolidée au 01/01/2006 (consolidation EUR-Lex 02002R2182-20060101, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/12/2002).
TexteRèglement (CE) n° 2182/2002
RattachementCHAPITRE II — PROGRAMMES D'INFORMATION
Règlement (CE) n° 2182/2002
CHAPITRE II — PROGRAMMES D'INFORMATION
VersionConsolidée au 01/01/2006 (CELEX 02002R2182-20060101)
Référencearticle 3 du règlement (CE) n° 2182/2002EUR-Lex →
1. Les programmes d'information financés par le Fonds ont pour objectif d'améliorer les connaissances du public sur les effets nocifs de la consommation de tabac sous quelque forme que ce soit.
2. Les programmes consistent en des projets relatifs à l'information et à l'éducation, à la collecte de données et aux études. Les projets concernés portent notamment sur:
a) la contribution à la prise de conscience du public des effets nocifs du tabagisme, y compris le tabagisme passif;
b) l'amélioration de la pertinence et l'efficacité des messages et des méthodes de communication par le langage ou par l'image en ce qui concerne les effets nocifs de la consommation du tabac;
c) la prévention et la cessation du tabagisme;
d) la divulgation des résultats obtenus aux autorités nationales et aux secteurs intéressés, dans les domaines visés aux points a), b) et c).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.