Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/2006 (consolidation EUR-Lex 02002R2182-20060101, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/12/2002).
1. La gestion du Fonds, en ce qui concerne les programmes d'information, est assurée par la Commission, assistée par un comité scientifique et technique.
2. Le comité scientifique et technique est constitué de neuf membres nommés par la Commission. La présidence du comité est assurée par la Commission. La Commission veille à l'indépendance des membres du comité pour les projets qui leur sont soumis.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.